L'utilisation de Peppol dans les soins à domicile

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. L’envoi de ces factures devra se faire via Peppol. Mederi souhaite vous informer sur ce qui changera et sur la manière d’utiliser Peppol en tant qu’infirmier(ère) à domicile indépendant(e).
L'utilisation de Peppol dans les soins à domicile

L’obligation d’envoyer des factures électroniques structurées via Peppol ne s’appliquera en principe qu’aux opérations entre entreprises assujetties à la TVA.
 

  • Qu’en est-il alors de la facturation des prestations effectuées par les dispensateurs de soins ?
  • Comment facturer les produits (remboursables) aux patients ?
  • Et qu’en est-il des factures destinées aux mutualités ?


Nous avons rassemblé des réponses à toutes vos questions dans notre note. Envoyez un e-mail à support@mederi.be et nous vous fournirons toutes les informations dont vous avez besoin.