Dépassement du plafond de 40.000 valeurs W ? Cela a désormais des conséquences dans les soins à domicile

Publié : le 24 septembre 2026

Le seuil de 40.000 valeurs W (environ 229.000 euros) est utilisé depuis longtemps comme référence dans le domaine des soins à domicile. Environ 98% des prestataires de soins se situent en dessous de ce seuil sur base annuelle. Jusqu’à présent, l’atteinte ou le dépassement des 40.000 valeurs W étaient liés à une justification. Mais à partir de 2026, ce seuil deviendra un seuil de sanction. La mesure entre immédiatement en vigueur et peut être appliquée rétroactivement pour évaluer le niveau d’activité de 2025. 

Que sont les valeurs W ? 

Les valeurs W constituent un outil de mesure important dans le domaine des soins à domicile. Elles attribuent un coefficient de pondération aux prestations au sein de l’article 8 de la nomenclature. Cela permet de comparer objectivement des prestations, d’évaluer la complexité des soins et de fixer des tarifs. En effet, les soins de base pèsent moins lourds que des soins complexes. 

Le nombre de valeurs W prestées par un infirmier à domicile, sert notamment d’indicateur pour certains seuils, par exemple pour pouvoir bénéficier de la prime télématique (7.000 W), mais désormais aussi comme seuil de sanction (40.000 W). 

Combien de valeurs W peut facturer un infirmier à domicile ou un aide-soignant ? 

Afin de garantir la qualité des soins et de lutter contre la fraude, un ‘seuil de justification’ est en vigueur. Celui-ci varie selon le statut : 

• Un infirmier ou un aide-soignant qui est actif en tant que salarié peut facturer au maximum 22.000 valeurs W de prestations par année calendaire. 

• Un infirmier ou un aide-soignant qui est actif en tant qu’indépendant peut facturer au maximum 40.000 valeurs W de prestations par année calendaire. 

• Un infirmier ou un aide-soignant qui combine les deux statuts, peut facturer au maximum 40.000 valeurs W de prestations par année calendaire. 

Jusqu’à présent, celui ou celle ayant franchi la limite, devait rendre des comptes au Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM). En cas de situation problématique, le SECM pouvait exiger le remboursement de sommes versées. Les mesures sont désormais renforcées, ce qui entraîne des sanctions plus sévères. 

Quels changements interviendront en 2026 concernant le seuil de 40.000 valeurs W pour les infirmiers à domicile ? 

Le seuil de 40.000 valeurs W n’est pas nouveau. Cependant, ce seuil ne sera désormais plus uniquement considéré comme un seuil de justification, mais aussi comme seuil de sanction.  

Les infirmiers de soins à domicile indépendants et les aides-soignants indépendants dont le total annuel reste inférieur au seuil de 40.000 valeurs W, ne remarqueront guère de ce changement. Toutefois, si leur niveau d’activité laisse présager un dépassement de ce seuil au cours de l’année, un avertissement suivra. Cet avertissement est purement informatif, mais constitue un signal d’alerte visant à éviter toute conséquence. 

Ces conséquences ne sont pas tendres. Quiconque dépasse le plafond de 40.000 valeurs W, devra désormais non seulement se justifier, mais se verra également infliger les sanctions suivantes : 

• Les prestations fournies ne seront plus remboursées par la mutuelle. 

• Les patients ne recevront pas les éventuels remboursements correspondant à des prestations fournies après le dépassement du seuil. 

• Le dossier du prestataire de soins concerné sera transmis au SECM, le service de contrôle de l’INAMI. 

Important : seules les prestations fournies par un infirmier lui-même sont prises en compte dans le total des 40.000 valeurs W. Les activités d’aides-soignants, sous la supervision de l’infirmier, ne sont pas prises en compte.

Suivez vos valeurs W sur MyMederi 

Mederi suit de près les valeurs W que vous avez enregistrées pour les prestations que vous effectuez au sein d’un cabinet de soins Mederi. Nous vous avertirons dès que nous remarquons que vous risquez de dépasser le seuil.

Attention : nous ne pouvons pas suivre les valeurs W que vous prestez dans d’autres cabinets indépendamment de Mederi. 

De plus, vos valeurs W prestées seront mises à jour chaque mois (le ou vers le 11 du mois) via MyMederi. Vous pouvez donc facilement y suivre vos valeurs W réalisées au sein de Mederi. Vous y trouverez également une estimation du nombre total de valeurs W que vous pourriez atteindre pour la fin de l’année. Nous vous recommandons de consulter ce graphique régulièrement. Cela vous permettra d’avoir l’esprit tranquille ou d’ajuster votre parcours si nécessaire.    

Attention : ce pronostic est une évaluation de vos prestations au sein de Mederi et peut varier selon vos activités. Vérifier donc régulièrement vos valeurs W. 

Vision Mederi

Mederi déplore le renforcement des contrôles dans le secteur des soins infirmiers à domicile à la suite de quelques cas exceptionnels d’abus. Nous continuons à collaborer étroitement avec l’INAMI et les organismes d’assurance afin de défendre les intérêts de nos prestataires de soins indépendants

Nous continuons à plaider auprès du Comité des conventions en faveur de conditions de travail viables pour les infirmiers de soins à domicile indépendants. Nous comprenons les préoccupations du gouvernement, mais leurs mesures ne peuvent pas se faire au détriment des entrepreneurs de la santé qui travaillent d’arrache-pied.

Les membres de Mederi peuvent compter sur nous pour une communication claire et un accompagnement concret face aux changements dans le secteur. Ils peuvent ainsi se concentrer sur ce qui compte vraiment : offrir des soins de qualité à leurs patients. 


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