Le projet pilote article 56 passe à la vitesse supérieure à partir du 1er juin

Publié le 21 mai 2026

La recherche d’un mode de financement innovant arrive à point. Les patients quittent l’hôpital de plus en plus tôt, ce qui entraîne une croissance rapide de la demande en soins à domicile. Les soins infirmiers à domicile évoluent considérablement depuis plusieurs années, mais le système de financement et les indemnités y afférentes restent figés. A ce jour, aucune indemnité n’est prévue dans la nomenclature pour diverses tâches de soins importants, telles que l’éducation du patient.

Le nouveau modèle de financement doit changer la donne et permettre aux infirmiers à domicile d’être mieux rémunérés pour l’administration de soins sur mesure. En d’autres termes, le nouveau mode de financement doit :
 

• privilégier la qualité plutôt que la quantité,
• se concentrer davantage sur les besoins des patients,
• renforcer la concertation avec les autres disciplines dans le domaine des soins à domicile,
• remédier aux pénuries dans le secteur des soins grâce à une différenciation des tâches,
• mettre en place un système abordable et viable.

Important : Le modèle alternatif qui sera testé au cours des deux prochaines années, ne constitue pas le système de financement définitif, mais sert uniquement de base à une étude scientifique. Sur base des résultats, le KCE formulera des recommandations politiques en vue de la mise en place du système de remboursement définitif.
 

Comparaison objective des cabinets de soins pilotes et de contrôle

En novembre 2025, l’INAMI a lancé un appel au secteur des soins infirmiers à domicile pour qu’il participe au projet en tant que cabinet de soins pilote ou cabinet de contrôle. En février 2026, un total de 58 cabinets candidats ont été sélectionnés. Parmi ceux-ci, 32 cabinets de soins participeront en tant que cabinet de soins pilote (représentant 1.007 prestataires de soins). Les autres 26 cabinets de soins participeront en tant que cabinets de soins de contrôle (soit 912 prestataires de soins).

Plusieurs cabinets de soins de Mederi participeront également à ce projet. 3 d’entre eux le feront en tant que cabinets de soins pilotes, tandis que les 4 autres cabinets de soins y contribueront en tant que cabinets de soins de contrôle.

Au cours des deux prochaines années, les cabinets de soins de contrôle participants continueront à travailler selon le système de rémunération actuel, mais ils accompliront quelques tâches dans le cadre du suivi scientifique du projet. Cela permettra aux chercheurs du KCE de comparer objectivement l’ancienne et la nouvelle méthode de travail.

En revanche, les cabinets de soins pilotes appliqueront dans le cadre de ‘l’article 56’ à partir du 1er juin 2026 jusqu’au 31 mai 2028 inclus cette nouvelle méthode et seront rémunérés pendant deux ans sur base d’un tarif horaire indépendant de l’article 8 de la nomenclature. Dans le cadre de ce ‘financement par activité’, tant le temps effectivement consacré au soin que le temps de déplacement seront remboursés. Ceci sur bas des relevés de temps et codes d’intervention. Le logiciel des prestataires de soins participants a été adapté aux directives de facturation du système de financement alternatif.

De plus, un mode de financement incitatif fondé sur un système de points, sera mis en place afin de récompenser la gestion de qualité du cabinet de soins. Les cabinets de soins qui mise, par exemple, sur la formation continue, l’expertise et la collaboration interdisciplinaire récolteront les fruits de leur approche qualitative.
 

BelRAI comme alternative pour l’échelle KATZ

Au cours du projet, les cabinets de soins pilotes participants utiliseront en outre les outils BelRAI dans leur fonctionnement quotidien. Ces outils constituent une alternative scientifiquement fondée pour l’échelle KATZ en tant qu’instrument d’évaluation et offrent une vision plus large et holistique du fonctionnement du demandeur de soins. Grâce à cette méthode alternative d’évaluation, les soins sont aperçus sous un angle différent et l’élaboration de plans de soins et d’accompagnement personnalisés est affinée

Les instruments BelRAI garantissent en outre l’uniformité et la continuité entre les secteurs, ce qui permet un échange plus efficace des informations entre les différents prestataires de soins.

Pour participer au projet pilote, une certification en tant qu’évaluateur BelRAI est requise. Les cabinets de soins Mederi participants recevront à cet effet les formations nécessaires pour maîtriser la méthode BelRAI.


 

Vision Mederi

Mederi se réjouit du fait que le système de financement obsolète des soins à domicile soit réexaminé, afin que les modalités de paiement soient adaptées au fonctionnement actuel.

En tant que voiture suiveuse des soins infirmiers à domicile, nous serons aux côtés des cabinets de soins infirmiers à domicile participants à ce projet au cours des deux prochaines années. Nos prestataires de soins affiliés peuvent compter sur notre expertise.