Une indexation est prévue pour le secteur des soins infirmiers, fixée à 8,14 % de la masse budgétaire, soit 155 863 000 €. Il s'agit d'une indexation sélective, ce qui signifie que tous les services ne sont pas indexés de la même manière. Il a été principalement garanti qu'une indexation plus élevée de la prestation de base pourrait avoir lieu (9,13%), à condition que certaines prestations moins pertinentes soient indexées plus faiblement. Les pourcentages sont calculés sur les taux de janvier 2022.
Cette indexation sélective concerne :
1. Pour certains frais, l'indexation est limitée à 2% par rapport aux frais de janvier 2022, c'est-à-dire que les frais correspondent aux frais depuis le 1er juin 2022.
Il concerne :
- Les prestations de la rubrique 3C (prestations fournies dans le cabinet de l'infirmier praticien dans un hôpital ou dans une policlinique en dehors d'un campus hospitalier avec médecin(s)-spécialiste(s))
- Tarifs forfaitaires pour les prestations fournies aux patients diabétiques
2. Les honoraires complémentaires accordés une fois par jour de soins aux patients palliatifs, appelés PN forfaitaires, seront indexés de 0,58% par rapport aux honoraires au 1er janvier 2022. Il s'agit des prestations accordées aux patients en soins palliatifs qui ne sont pas lourdement dépendants.
3. Un effort supplémentaire sera réalisé pour l'augmentation des tarifs des prestations de base, qui seront indexés de 9,13%.
4. Les tarifs des autres prestations de l'article 8 de la nomenclature sont indexés de 8,14 %.
Bien entendu, vous pouvez vous attendre à un aperçu complet avec tous les codes de nomenclature et leurs valeurs respectives de la part de Mederi au début de 2023. La facturation sera ajustée pour vous en fonction de la nouvelle indexation.
Pourquoi cette indexation sélective ?
1. Soins du diabète : depuis l'avènement des trajets de soins, le cadre de soins pour les patients diabétiques a complètement changé, avec des avantages pour les patients. Pour les forfaits de prestations accordés aux patients diabétiques, le secteur encourage le passage à des trajets de soins et de pré-soins pour les patients diabétiques, ces trajets sont couverts par la nomenclature de la réadaptation. Il existe également un projet transversal concernant le suivi des patients diabétiques à un stade précoce avec un rôle explicite pour l'éducateur (infirmier) en diabète, ce suivi transversal des patients est privilégié.
2. En ce qui concerne les honoraires de la section 3C, (prestations fournies dans le cabinet du praticien dans un hôpital ou dans une clinique externe en dehors d'un campus hospitalier avec un ou plusieurs médecins spécialistes) : ces honoraires ont déjà été réduits parce que l'essentiel des soins infirmiers à domicile se déroule dans le milieu familial et non dans l'hôpital. La nomenclature ne permet pas de cumuler ces prestations avec la consultation d'un médecin. En principe, la consultation d'un médecin est souvent déjà facturée à ce stade de la prestation.
3. Les suppléments d'honoraires accordés une fois par jour de soins pour les patients en situation palliative concernent souvent des prestations fournies à des patients qui se sont vu accorder le statut palliatif mais pour lesquels le forfait journalier palliatif, qui est lié au degré de dépendance aux soins, n'est pas attesté. Il s'agit de journées de soins au cours desquelles seuls quelques prestations de soins infirmiers ont été fournis et où le plafond journalier n'a pas été atteint. Le plafond journalier pour ces patients suit une indexation normale, il concerne un nombre limité de cas et concerne souvent des patients dont l'état s'est amélioré ou stabilisé. Cette indexation sélective est une première étape dans les futurs travaux sur le forfait palliatif, dans la perspective de la nouvelle réglementation sur le statut palliatif qui arrivera prochainement. Nous y reviendrons plus tard.
4. La revalorisation de la prestation de base soutient tous les infirmiers à domicile et permet une revalorisation symbolique de toutes les séances de soins, avec notamment des prestations et des allocations plus modestes.