Privacyverklaring Mederi

 
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1. MEDERI SA
Adresse : Groot-Brittanniëlaan 18 - 9000 Gand
Téléphone : 078/156 111
e-mail : secretariaat@mederi.be
Ondernemingsnummer : BE0859.979.036
Département RPR Gand
 
 
2. MEDERI-VZW Région de soins infirmiers Région flamande
Adresse : Drie Sleutelsstraat 74 - 9300 Aalst
Téléphone : 078/156 111
e-mail : secretariaat@mederi.be
Ondernemingsnummer : BE0884.431.350
RPR Gand département Dendermonde
 
 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à MEDERI ou à des tiers habilités.
 
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MEDERI met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, MEDERI mettra tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais.
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LE DROIT APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
 
Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents.
 
AMENDEMENTS
 
Si une ou plusieurs clauses de cette déclaration de confidentialité sont déclarées nulles ou non contraignantes par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des autres clauses ou la validité de l'ensemble de la déclaration de confidentialité. Si MEDERI souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses en question, la ou les clauses modifiées ou nouvelles doivent être aussi proches que possible de la ou des clauses déclarées nulles ou non obligatoires.

Le fait que MEDERI n'insiste pas sur le strict respect des dispositions de la présente déclaration de confidentialité ne peut être interprété comme une renonciation ou une répudiation de celles-ci.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.            Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?
En tant que membre de MEDERI, vous avez droit à la protection la plus étendue, y compris pour vos données personnelles et celles de vos patients.
L'objectif de cette déclaration générale de confidentialité (ci-après dénommée "la déclaration de confidentialité") est de vous fournir des informations complètes sur la politique de confidentialité de MEDERI. Il explique comment MEDERI collecte, utilise et conserve vos données personnelles et celles de vos patients.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité pour vous familiariser avec nos pratiques à cet égard. Vous trouverez également des informations sur le site de l'autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
2.            Que signifient "données à caractère personnel", "traitement" et qui est le "responsable du traitement" ?
Une "donnée personnelle" est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir, par exemple, du nom d'une personne, d'une photographie, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d'un numéro de contrat, d'une adresse électronique, etc.....
On entend par "traitement" toute opération relative à des données à caractère personnel. Le traitement comprend tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de ces données.
MEDERI NV et MEDERI-VZW Verpleegregio Vlaams Gewest, ci-après dénommées conjointement "MEDERI", est le "contrôleur" de vos données personnelles que nous détenons.
MEDERI SA
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Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données, et que nous sommes votre point de contact et celui des autorités de contrôle pour toutes les questions relatives à l'utilisation de vos données.
MEDERI dispose d'un délégué à la protection des données (DPD). Pour toutes vos questions concernant cette politique de confidentialité et le GDPR, vous pouvez contacter notre DPO, Mme Christine Van Cante, au sein de MEDERI à l'adresse e-mail : gdpr@mederi.be. Les membres de MEDERI peuvent décider de désigner le DPD de MEDERI comme leur propre DPD également.
3.            À qui s'adresse la déclaration de confidentialité ?
Dans le cadre de ses services, MEDERI traite les données personnelles des membres, des patients de ses membres, des partenaires et des contacts du réseau.
 
Nous demandons nous-mêmes ces données à la personne concernée ou nous les recevons - évidemment en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée - des membres de MEDERI, des autorités, des partenaires, des contacts de réseau, des compagnies d'assurance, etc. .
 
4.            À quelles données cette déclaration de confidentialité fait-elle référence ?
 
  1. Pas de catégories particulières de données personnelles
 
Les données de cette catégorie sont les données personnelles qui vous concernent, c'est-à-dire les données qui permettent de vous identifier, soit directement (les données telles que votre nom et prénom qui permettent de vous identifier immédiatement), soit indirectement (les données telles que votre numéro de kbo - ou votre numéro de téléphone).
 
Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à collecter diverses données personnelles en fonction des types de services concernés :
   
Dans certains cas, les données personnelles ne concernent pas seulement vous-même, mais aussi un ou plusieurs de vos contacts (par exemple : votre partenaire, un fournisseur, votre employé, votre patient, etc.)
 
Dans le cas des enfants (moins de 16 ans), nous ne traitons leurs données personnelles que si un consentement écrit a été donné par le parent, le tuteur ou le représentant légal.
 
  1. Catégories particulières de données à caractère personnel
 
Les données personnelles qui bénéficient d'une protection particulière se trouvent dans les "catégories spéciales". Il s'agit en particulier des données à caractère personnel relatives à l'origine raciale et ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique, des données relatives à la santé, à la sexualité ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.
 
En pratique, MEDERI traitera les données personnelles de cette nature des patients de ses membres, plus spécifiquement concernant la santé, et ce sur la base des motifs d'exception suivants prévus à l'article 9.2. du GDPR :  
  1. Données sur les condamnations pénales et les infractions
 
MEDERI ne traite pas de données personnelles de cette nature. Si cela s'applique à votre cas particulier, nous vous en informerons au préalable et vous demanderons votre consentement explicite.
 
5.            Quand et comment vos données personnelles ou celles de vos patients sont-elles collectées ?
MEDERI peut recueillir certaines de vos informations ou celles de vos patients, entre autres :  
Si nous vous demandons vos données personnelles ou celles de vos patients, vous avez le droit de refuser. Toutefois, ce refus pourrait empêcher l'établissement de relations contractuelles, en modifier la nature ou en affecter la gestion.
 
6.            A quelles fins vos données et celles de vos patients sont-elles traitées ?
MEDERI traite vos données et celles de vos patients à diverses fins
Nous traitons vos données personnelles et celles de vos patients à diverses fins. Pour chaque traitement, seules les données nécessaires à la réalisation de l'objectif visé sont traitées. En règle générale et à titre d'exemple, nous utilisons soit vos données personnelles, soit celles de vos patients :
        Dans ce cas, nous nous efforçons de maintenir un juste équilibre entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Il s'agit de situations dans lesquelles nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir fonctionner au mieux et vous fournir le meilleur service. Par exemple, nous traitons vos données aux fins suivantes :  
7.            Comment protégeons-nous vos données et celles de vos patients ?
L'accès à vos données personnelles et à celles de vos patients n'est autorisé qu'aux personnes qui ont besoin de ces données pour l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent observer une stricte confidentialité et se conformer à toutes les exigences techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité des données personnelles.
 
Nous avons mis à votre disposition des ressources techniques et des partenaires spécialisés dont la préoccupation première est la protection de vos données personnelles et de celles de vos patients. Notre objectif est d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder à vos données, de les traiter, de les modifier ou de les détruire.
 
Notre site Internet et/ou nos canaux de médias sociaux peuvent parfois contenir des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisateurs d'événements que nous parrainons, etc.), dont les conditions d'utilisation ne relèvent pas du champ d'application de la présente déclaration de confidentialité ni de notre responsabilité. Nous vous conseillons donc de lire attentivement leur déclaration de confidentialité afin de savoir comment ils protègent votre vie privée.
 
 
8.            Qui a accès à vos données et à celles de vos patients, et à qui sont-elles divulguées ?
 
  1. Général
 
Pour protéger votre vie privée et celle de vos patients, les personnes qui auront accès à vos données sont soigneusement sélectionnées en fonction de leurs fonctions.
 
Ces données peuvent, le cas échéant, être communiquées à un sous-traitant.
 
Les processeurs de MEDERI sont des partenaires spécialisés en Belgique ou à l'étranger auxquels nous faisons appel pour certains services afin de vous fournir le meilleur service possible. Ces sous-traitants sont contractuellement liés à nous et doivent donc suivre nos instructions et respecter les principes contenus dans notre déclaration de confidentialité. MEDERI veille en particulier à ce que ces sous-traitants :  
Nous communiquons également vos données et celles de vos patients à d'autres personnes si nous y sommes contractuellement ou légalement obligés ou si un intérêt légitime le justifie. Dans ce cas, nous nous assurerons que :  
Si le membre et/ou le patient du membre ont donné leur consentement, les données peuvent être mises à disposition par MEDERI, anonymisées ou pseudonymisées, pour la recherche scientifique ou pour le bénéfice du grand public.
 
  1. Pas de transfert de données à des fins commerciales
 
En tant que conseiller confidentiel, nous ne partageons pas vos données ou celles de vos patients avec des tiers à des fins commerciales.
 
  1. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)
 
MEDERI peut transférer vos données et celles de vos patients en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers un pays qui, le cas échéant, ne garantit pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
 
Dans ces cas, cependant, MEDERI protège vos données et celles de vos patients en renforçant la sécurité informatique et en exigeant contractuellement un niveau de sécurité accru de ses contreparties internationales.
 
9.            Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Les droits énumérés ci-dessous s'appliquent tant à vous en tant que membre qu'à vos patients.
 
  1. Droit d'inspection
 
Vous avez le droit de consulter les données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :    
 
  1. Droit de rectification
 
Si vous découvrez que, malgré tous nos efforts, vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les modifier.
 
  1. Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli")
 
Dans certains cas, la législation vous donne la possibilité de faire effacer vos données personnelles. C'est le cas, entre autres, lorsque :  
Toutefois, votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres pour  
  1. Droit à la limitation du traitement
 
Dans des cas spécifiques, vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. C'est le cas lorsque, entre autres choses :  
La restriction du traitement prend fin dans les circonstances suivantes :  
 
  1. Droit de transférabilité
 
 Dans certains cas, vous avez le droit de faire annuler les données personnelles que vous nous avez fournies :  
C'est le cas lorsque :  
  1. Droit d'opposition
 
  1. Général
 
Si le traitement de vos données personnelles ou de celles de vos patients est fondé sur un intérêt légitime ou général de notre part, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière.
 
Toutefois, votre demande ne sera pas prise en compte si notre intérêt légitime l'emporte sur le vôtre ou si le traitement de vos données reste nécessaire pour la constatation, l'exercice ou le fondement d'un droit en justice.
 
  1. Dans le cadre de la prospection
 
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, et MEDERI ne peut invoquer aucune exception.
 
Cela inclut le droit de s'opposer au profilage dans la mesure où il est lié à la prospection.
 
  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou pouvant avoir un impact similaire significatif sur vous.
 
MEDERI garantit que vous ne ferez pas l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui pourrait produire des effets juridiques vous concernant ou qui pourrait avoir un impact similaire significatif sur vous.
 
MEDERI est convaincu que le meilleur service pour vous est l'approche individuelle de chaque dossier. MEDERI assure donc toujours une intervention humaine significative et/ou garantit que tout profilage n'entraîne pas de conséquences juridiques vous concernant ou ayant un impact significatif et similaire sur vous.
 
 
 
 
 
Dans d'autres cas, nous garantissons qu'une telle décision :  
Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander à un de nos employés d'intervenir, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous serez toujours informé du fait que vous faites l'objet d'une telle décision, ainsi que de la logique qui sous-tend cette décision, de ce qu'elle implique et des conséquences attendues.
 
  1. Droit de retirer votre consentement
 
Si le traitement par des parties externes est fondé sur votre consentement, vous pouvez vous y opposer à tout moment :  
Dans ce cas, MEDERI peut se trouver dans l'impossibilité de remplir cette finalité et/ou de répondre à votre demande d'intervention. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles effectué au cours de la période précédant le retrait de votre consentement.
 
  1. Vers qui pouvez-vous vous tourner ?
 
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer une demande datée et signée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité, par courrier ou par e-mail à MEDERI, dont les coordonnées sont les suivantes :
 
MEDERI SA
Grande-Bretagne Lane 18
9000 Gand
e-mail : secretariaat@mederi.be
 
 
MEDERI-VZW Région de soins infirmiers Région flamande
Rue des Trois Clés 74
9300 Aalst
e-mail : secretariaat@mederi.be
 
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
 
Autorité de protection des données
Presse à imprimer rue 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
e-mail : contact@apd-gba.be
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/acties/klacht-indienen
 
10.         Combien de temps conservons-nous vos données ?
MEDERI n'utilise vos données personnelles et celles de vos patients que si, et aussi longtemps que, cela a un but. Une fois que toutes les finalités ont été remplies, ces données sont supprimées.
 
Cela signifie que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de notre mission, le délai de prescription légal ainsi que toute autre période de conservation qui serait imposée par les lois et règlements applicables.
 
Ainsi, le dossier patient que l'adhérent nous a remis conformément à l'article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans le domaine de la santé sera conservé pendant une durée minimale de 30 ans et maximale de 50 ans à compter du dernier contact avec le patient.
 
11.         Notre politique en matière de cookies
Lors d'une visite sur notre plate-forme/site web, des "cookies" peuvent être placés sur votre disque dur afin de mieux adapter la plate-forme/site web aux besoins du visiteur qui revient. Les cookies non fonctionnels nous aident à optimiser votre visite sur la plateforme et à mémoriser des choix techniques.
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12.         Politique de confidentialité pour les demandes d'emploi
12.1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
 
Lors de la transmission d'une candidature, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez via votre CV et/ou votre lettre de motivation.
 
12.2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
 
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez exclusivement pour pouvoir répondre à votre demande. Il peut s'agir d'une invitation à un entretien d'embauche, d'une demande d'informations complémentaires ou d'un refus.
 
12.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées :  
 
                Comment serez-vous informé des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité ?
 
Dans un monde en mutation où la technologie ne s'arrête jamais, cette déclaration de confidentialité peut subir des modifications.

Dernière modification: 28 juin 2021